Bien connaître la législation des scénarios de vol de drone S1, S2, S3 ou S4

Réglementation récente en matière de drone

La législation française régule de manière stricte les vols de drone aériens depuis le 11 avril 2012. Une demande auprès de la DGAC est faite en cas de scénarios S1, S2, S3 ou S4.

La nouvelle technologie nous permet dorénavant de télépiloter des drones civils et des ballons captifs à plusieurs kilomètres et jusqu’à a une altitude de 3000 mètres pour certains.
Pour la sécurité, civile ou militaire, Il était donc nécessaire et obligatoire d'établir des règles de vol pour le partage des espaces aériens complexes et saturés, et de définir le cadre légal des capacités et des activités des télépilotes. C'est chose faite depuis l’arrêté datant du 11 avril 2012 (publié le 10 mai 2012 au Journal officiel).


Cet arrêté abroge tous les textes existants qui étaient inadaptés au travail aérien par drone et s’applique à tous, sur le territoire français. Cet arrêté concerne :


Les différentes catégories civiles de vecteurs professionnels pour le travail aérien :



Drones-Lab est le seul réseau professionnel à vous proposer des prestataires Agréés DGAC et des drones (catégorie C D et E) conformes pour tous les Scénarios S1, S2, S3 ou S4.
 

Rappel immédiat