Réglementation récente en matière de drone
La législation française régule de manière stricte les vols de drone aériens depuis le 11 avril 2012 avec des modifications importante effectuées le 17 décembre 2015 et en mai 2018.
Une homologation auprès de la DGAC est faite pour des vols professionnels en cas de scénarios S1, S2, S3 ou S4.
La nouvelle technologie nous permet dorénavant de télépiloter des drones civils et des ballons captifs à plusieurs kilomètres et jusqu’à a une altitude de 3000 mètres pour certains.
Pour la sécurité, civile ou militaire, Il était donc nécessaire et obligatoire d'établir des règles de vol pour le partage des espaces aériens complexes et saturés, et de définir le cadre légal des capacités et des activités des télépilotes. C'est chose faite depuis l’arrêté datant du 11 avril 2012 (publié le 10 mai 2012 au Journal officiel).
Cet arrêté abroge tous les textes existants qui étaient inadaptés au travail aérien par drone et s’applique à tous, sur le territoire français. Cet arrêté concerne :
- La conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord.
- Le cadre de leur emploi sur le territoire.
- Les capacités nécessaires des personnes qui les utilisent.
Les différentes catégories civiles de vecteurs professionnels pour le travail aérien :
- Les catégories C, D et E regroupent les aéronefs utilisables pour la vidéo et/ou photo aérienne.
- Les catégories A et B sont interdites de travail aérien, voués à des fins de loisirs uniquement, et les catégories F et G sont réservés aux usages militaires.
- Catégorie C: Les aéronefs captifs de moins de 25 kg qui sont utilisés pour un travail aérien (photo, vidéo, relevés etc..).
- Catégorie D: les aéronefs utilisés pour un travail aérien dont la masse au décollage (vecteur + charge utile) est inférieure à 2 kg.
- Catégorie E: les aéronefs qui n’appartiennent pas aux classes C et D et dont la masse au décollage est inférieure à 25 kg.
Drones-Lab est le seul réseau professionnel à vous proposer des prestataires Agréés DGAC et des drones (catégorie C D et E) conformes pour tous les Scénarios S1, S2, S3 ou S4.
