Bien connaître la législation des scénarios de vol de drone S1, S2, S3 ou S4

Scénario de vol s1

Opération en vue du télépilote se déroulant hors zone peuplée à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote.

définition d'un scénario de vol S1 définition d'un scénario de vol S1
Altitude
150m
Distance
200m
Poids
25kg
hors
agglo.
Vol a
vue

Scénario de vol s2

Opération se déroulant hors vue directe, hors zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d'un kilomètre et de hauteur inférieure à 50 mètres du sol et des obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone d'évolution.

Conditions d'évolutions du scénario s2

Les enveloppes de vol du scénario S-2 sont fixées à 50m d'altitude et à une distance maximale horizontale de 1km, hors zone peuplée ou sensible. Les autorisations de vol ouvertes aux aéronefs de catégorie C,D,E et d'un poids maximal de 25kg sont plus difficilement délivrées, des compétences élevées du pilote étant nécessaires ainsi que des équipements particuliers (caméra semi-immersive , télémetrie etc ).
La DGAC exige de l'exploitant une démonstration sur la compétence du pilote opérateur et sur sa maîtrise de l'aéronef mais les exigences portent également sur l'installation des équipements nécessaires à la sécurite des biens et d'autrui , conformément à la loi.

définition d'un scénario de vol S2 définition d'un scénario de vol S2
Altitude
50m
Distance
1 km
Poids
25kg
hors
agglo.
Vol
FPV

Scénario de vol s3

Opération se déroulant en agglomération ou à proximité de personnes ou d'animaux, en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote.

Conditions d'évolutions du scénario s3

Le scénario S-3 est valable pour un vol en zone peuplée ou sensible, en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, et doit être effectué en vue directe du pilote. Les limites légales du scénario sont arrêtées à 100m en distance horizontale au maximum et à 150m d'altitude.
L'agrément S-3 est obtenu si les limites de poids 2kg sans parachute et 4kg avec parachute et l'installation des équipements techniques exigées par la loi sont valides. L'aéronef (drone) doit être muni d’équipements de sécurité suivant l’annexe 2 de l’Arrêté du 11 avril 2012 parachute... Une déclaration de conformité du télépilote sera jointe au dossier et remis auprès de la DGAC.
Si toutes les exigences réglementaires sont respectées, l’utilisateur pourra utiliser l’appareil sans pilote à bord lorsque l'autorisation délivrée par la préfecture sera reçue.
L’exploitant devra pouvoir présenter à tout moment en cas de contrôle :
- Une autorisation spécifique délivrée par la DSAC IR pour le cas des aéronefs de catégories C et D ou de la DSAC/ NO/ NAV pour les drones classés C non aérostats puis E.
- Pouvoir présenter une licence pilote ulm théorique, une déclaration de niveau de compétence, le manuel d’activité particulière qui englobe le dossier technique du drone, les certificats de navigabilité et de conformité.
- Le carnet de vol et les autorisations de vol nécessaires à la mission en cours.

définition d'un scénario de vol S3 définition d'un scénario de vol S3
Altitude
150m
Distance
100m
Poids
4kg
zone
peuplée
Vol a
vue

Scénario de vol s4

Activité particulière (relevés, photographies, observations et surveillances aériennes) hors vue directe, hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères du scénario S2. Peu de pilotes en france sont aggrées pour ce type de vol, et Drones-lab en est bien sûr un précurseur.

définition d'un scénario de vol S4 définition d'un scénario de vol S4
Altitude
150m
Distance
illimité
Poids
2kg
hors
agglo.
Vol
FPV
Rappel immédiat